Article
Création Convention collective nationale 1982-02-17 en vigueur le 1er mars 1982 étendue par arrêté du 4 juin 1982 JONC 29 juin 1982
La présente convention collective se substitue, pour ce qui concerne les entreprises incluses dans son champ d'application : A la convention collective nationale du 15 octobre 1970 ; A l'accord collectif national de mensualisation de l'industrie des tuiles et briques du 2 avril 1971 ; Au protocole du 12 décembre 1975 de l'industrie des tuiles et briques sur l'amélioration des conditions de travail. La présente convention comporte : Des clauses générales applicables à toutes les catégories de personnel (art. G. 1 et suivants) ; Des clauses " Ouvriers " (art. O. 1 et suivants) ; Des clauses " Employés, techniciens et agents de maîtrise " (art. E. 1 et suivants) ; Des clauses " Cadres " (art. C.A. 1 et suivants).