Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982

En vigueur depuis le 01/03/1982En vigueur depuis le 01 mars 1982

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Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982

Article

En vigueur

Création Convention collective nationale 1982-02-17 en vigueur le 1er mars 1982 étendue par arrêté du 4 juin 1982 JONC 29 juin 1982

La présente convention collective se substitue, pour ce qui concerne les entreprises incluses dans son champ d'application :

A la convention collective nationale du 15 octobre 1970 ;

A l'accord collectif national de mensualisation de l'industrie des tuiles et briques du 2 avril 1971 ;

Au protocole du 12 décembre 1975 de l'industrie des tuiles et briques sur l'amélioration des conditions de travail.

La présente convention comporte :

Des clauses générales applicables à toutes les catégories de personnel (art. G. 1 et suivants) ;

Des clauses " Ouvriers " (art. O. 1 et suivants) ;

Des clauses " Employés, techniciens et agents de maîtrise " (art. E. 1 et suivants) ;

Des clauses " Cadres " (art. C.A. 1 et suivants).