Avenant n° 67 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

Article 12

En vigueur

Créé par Avenant n° 67 2004-12-15 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 28 novembre 2005 JORF 14 décembre 2005

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant. Celui-ci sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.