Avenant n° 67 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

Article 2

En vigueur

Création Avenant n° 67 2004-12-15 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 28 novembre 2005 JORF 14 décembre 2005

Le présent avenant a pour objet d'améliorer le régime conventionnel existant dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. Il reconduit également les désignations des organismes assureurs du régime conventionnel amélioré.

Enfin, le présent avenant abroge et se substitue à l'avenant n° 61 du 30 juin 1999.