Avenant n° 67 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

Article 1er

En vigueur

Créé par Avenant n° 67 2004-12-15 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 28 novembre 2005 JORF 14 décembre 2005

Le présent avenant est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956, référencée sous le numéro 3178.