Accord du 25 mars 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Article

En vigueur

Création Accord 1999-03-25 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 99-13 étendu par arrêté du 4 août 1999 JORF 8 août 1999

Annexe I

Salaires minima garantis

Tableau applicable à compter du 25 mars 1999

Voir partie " Salaires"