Accord du 25 mars 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

En vigueur depuis le 09/08/1999En vigueur depuis le 09 août 1999

Article 8

En vigueur

Créé par Accord 1999-03-25 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 99-13 étendu par arrêté du 4 août 1999 JORF 8 août 1999

La commission paritaire fera fonction de commission de suivi en portant annuellement la réduction du temps de travail à son ordre du jour pour dresser le bilan du présent accord et examiner l'impact des dispositions ci-dessus sur la gestion des entreprises, et notamment évaluer l'évolution de l'emploi dans la branche au cours de l'année écoulée.