Accord du 25 mars 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

En vigueur depuis le 09/08/1999En vigueur depuis le 09 août 1999

Article 1er

En vigueur

Créé par Accord 1999-03-25 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 99-13 étendu par arrêté du 4 août 1999 JORF 8 août 1999

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article 1er de la convention collective nationale des sociétés d'exploitation frigorifique.