Article 1er
Créé par Accord 1999-03-25 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 99-13 étendu par arrêté du 4 août 1999 JORF 8 août 1999
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article 1er de la convention collective nationale des sociétés d'exploitation frigorifique.