Article 10
Modifié par Avenant 1 1963-06-08 étendu par arrêté du 5 août 1964 JONC 22 août 1964
Création Convention collective nationale 1956-07-10 en vigueur le 1er juillet 1956 étendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961
Des jours de congé supplémentaires pour ancienneté seront attribués dans les conditions suivantes :
- 1 jour ouvré après 5 ans d'ancienneté ;
- 2 jours ouvrés après 10 ans d'ancienneté ;
- 3 jours ouvrés après 15 ans d'ancienneté.
Dans les cas exceptionnels où un ingénieur ou cadre en congé est rappelé pour les besoins du service, il lui sera accordé un congé supplémentaire de 2 jours et les frais occasionnés par ce rappel lui seront remboursés.
En cas de fractionnement imposé par les nécessités du service, l'une des périodes devra avoir au moins la durée légale du congé et sera donnée pendant la période des congés de l'entreprise et autant que possible, pour les chefs de famille, pendant les vacances scolaires.