Article
Création Avenant n° 57 2003-10-10 BO conventions collectives 2003-48 étendu par arrêté du 26 janvier 2004 JORF 4 février 2004
Article 1er La valeur du point prévu aux paragraphes 1 a et 2 a de l'article 22 de la convention collective est portée de 3,57 Euros (valeur applicable depuis le 1er janvier 2003) à 3,61 Euros au 1er janvier 2004 (majoration de 1,12 %). Les appointements mensuels conventionnels (salaire en nature inclus) pour un emploi à temps complet (catégorie A : 169 heures par mois) ou à service complet (catégorie B : 10 000 UV) s'établiront à dater du 1er janvier 2004, comme suit : NIVEAU : 1 COEFFICIENT : 235 SALAIRE de base (en euros) : 848,35 SALAIRE complémentaire (en euros) : 377 SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 225,35 NIVEAU : 2 COEFFICIENT : 255 SALAIRE de base (en euros) : 920,55 SALAIRE complémentaire (en euros) : 320 SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 240,55 NIVEAU : 3 COEFFICIENT : 275 SALAIRE de base (en euros) : 992,75 SALAIRE complémentaire (en euros) : 259 SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 251,75 NIVEAU : 4 COEFFICIENT : 340 SALAIRE de base (en euros) : 1 227,40RL> SALAIRE complémentaire (en euros) : 166 SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 393,40 NIVEAU : 5 COEFFICIENT : 395 SALAIRE de base (en euros) : 1 425,95 SALAIRE complémentaire (en euros) : 163 SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 588,95 NIVEAU : 6 COEFFICIENT : 410 SALAIRE de base (en euros) : 1 480,10 SALAIRE complémentaire (en euros) : 163 SALAIRE conventionnel (en euros) : 1 643,10Article 2 La contre-valeur de l'astreinte de nuit, prévue à l'article 18-5 de la convention collective, passe de 30 à 32 points, soit, au 1er janvier 2004, 32 x 3,61 = 115,52 Euros. Article 3 S'il apparaissait que l'évolution de la conjoncture économique divergeait significativement du profil prévu pour l'année 2004 et défini par les pouvoirs publics à la date du présent accord, les parties se réuniraient, dans les conditions prévues à l'article 22-1, avant-dernier alinéa, pour examiner toute proposition tendant à tenir compte de cette situation et de ses implications au niveau de la branche. Article 4 Les parties signataires conviennent de demander l'extension en procédure accélérée (applicable aux accords de salaires) du présent avenant. Fait à Boulogne, le 10 octobre 2003.