Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985.

En vigueur depuis le 01/10/1984En vigueur depuis le 01 octobre 1984

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Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985.

Article 15

En vigueur

Création Convention collective nationale 1984-09-04 en vigueur le 1er octobre 1984 étendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985

La formation professionnelle revêt une particulière importance dans l'activité de la restauration ferroviaire.

Les entreprises signataires s'engagent à respecter toutes les dispositions du titre IV et du titre IX du code du travail et des textes réglementaires qui les complètent.

Elles mettront notamment en oeuvre, en matière de stages de formation, l'organisation générale suivante :

15.1. Stage d'adaptation.

Tout agent embauché reçoit une formation théorique et pratique, spécialement à bord des trains pour le personnel roulant, visant à faciliter son intégration dans l'entreprise et à le préparer à la tenue de son emploi.

Les stages d'adaptation qui reposent sur l'application de programmes de formation spécifiques sont de durée et de contenus variables selon le type d'emploi à tenir. Leur organisation se présente, par référence à la classification donnée dans les annexes I et II de la façon suivante :

a) Personnel roulant :

Durée de la formation :

- agents du niveau 1 : une semaine ;

- agents du niveau 2 : deux semaines ;

- agents des niveaux 3 et 4 : trois semaines.

Contenu de la formation (pour tous les niveaux) :

- l'entreprise et sa réglementation ;

- la réglementation propre à l'entreprise de transport ferroviaire concédante ;

- les conditions de travail ;

- la connaissance du matériel et son utilisation ;

- l'organisation du travail ;

- l'hygiène alimentaire.

A ces rubriques s'ajoutent :

- pour le niveau 2 : l'animation commerciale ;

- pour le niveau 3 : l'animation commerciale, les procédures comptables d'inventaire et d'encaissement ;

- pour le niveau 4 : l'animation commerciale, les procédures comptables d'inventaire et d'encaissement, la direction et l'organisation du service, l'animation de l'équipe.

b) Personnel sédentaire :

Durée de la formation :

- agents du niveau 1 : deux jours et demi ;

- agents des niveaux 2, 3 et 4 : deux semaines ;

- agents des niveaux 5, 6 et 7 : quatre semaines.

Contenu de la formation (pour tous les niveaux) :

- l'entreprise et sa réglementation ;

- les conditions de travail ;

- la connaissance des documents officiels ou du matériel et leur utilisation ;

- l'organisation du travail.

A ces rubriques s'ajoutent pour le personnel devant travailler sur les lieux d'exploitation :

- pour le niveau 1 : les règles de sécurité propres à l'exercice de la manutention, la réglementation propre à la circulation des personnes dans les enceintes ferroviaires, l'hygiène alimentaire ;

- pour les niveaux 2, 3 et 4 : la réglementation propre à la circulation des personnes dans les enceintes ferroviaires, l'hygiène alimentaire :

- pour les niveaux 5, 6 et 7 : la réglementation propre à la circulation des personnes dans les enceintes ferroviaires et sur les trains, l'hygiène alimentaire, le management du personnel roulant ou de manutention.

15.2. Stages de perfectionnement.

En cours de carrière, les salariés seront conviés, en fonction de leur niveau d'emploi, à suivre des stages leur permettant de maintenir ou de parfaire leur qualification et d'acquérir des connaissances nouvelles.

15.3. Stages de promotion.

Lorsqu'un salarié aura été retenu par les responsables de l'entreprise pour être affecté à un emploi de niveau supérieur à celui qu'il occupe, il sera amené à suivre des stages de formation adaptés qui lui permettront d'acquérir la qualification nécessaire ainsi que les connaissances nouvelles propres à faciliter une plus large appréhension des problèmes spécifiques à l'entreprise.

15.4. Autres formations.

Des stages de formation pourront, en cas de besoin, être organisés pour préparer les agents à une reconversion, à une mutation, etc.