Tout salarié a droit, sur justification et sans condition d'ancienneté, aux congés spéciaux prévus ci-dessous, qui reprennent, complètent ou améliorent les congés prévus par la loi et, le cas échéant, s'y ajoutent :

Mariage de l'agent : 4 jours.

Naissance d'un enfant : 3 jours.

Mariage d'un enfant de l'agent : 1 jour.

Décès du conjoint : 3 jours.

Décès d'un enfant de l'agent : 3 jours.

Décès du père, de la mère : 2 jours.

Décès d'autres proches parents :

- père ou mère du conjoint : 1 jour.

- gendre ou bru de l'agent : 1 jour.

- grands-parents et petits-enfants : 1 jour.

- frère, soeur de l'agent : 1 jour.

Présélection militaire dans la limite de 3 jours.

Exercice des fonctions de conseiller prud'homme et formation :

durée légale.

Ces absences ne donneront lieu à aucune retenue sur salaire.

Les jours de congé ainsi accordés seront assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel.

Ces congés ne seront accordés que s'ils sont pris au moment de l'événement.

A la durée de ces congés et sur justification, peuvent s'ajouter les délais de route suivants :

- pour un aller-retour de 200 à 399 km : 0,5 jour ;

- de 400 à 799 km : 1 jour ;

- au-delà de 800 km : 2 jours.

Un congé de quatre demi-journées est attribué aux femmes enceintes, pour leur permettre de se rendre aux visites prénatales, sous réserve que l'intéressée apporte un justificatif médical.