Accord du 13 décembre 2001 relatif à l'anticipation et accès direct relatif à la RTT

En vigueur depuis le 13/12/2001En vigueur depuis le 13 décembre 2001

Convention collective nationale du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs du 8 décembre 1983.

Article 5

En vigueur

Création Accord 2001-12-13 BO conventions collectives 2002-3 étendu par arrêté du 4 juillet 2002 JORF 13 juillet 2002

Anticipation et accès direct relatif à la RTT

Les dispositions concernant les salariés à temps partiel sont mentionnées en annexe.