Article 1
Création Accord 2003-11-04 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2003-48 étendu par arrêté du 4 juin 2004 JORF 15 juin 2004
Les dispositions suivantes annulent et remplacent les dispositions figurant dans l'article 3 " Indemnités de mise à la retraite " de l'accord du 9 juin 1997 visant à favoriser l'emploi dans l'industrie textile.
(voir cet article)
(1) Les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas aux entreprises relevant de la branche de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (CCN des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996).