Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques

En vigueur depuis le 01/07/1985En vigueur depuis le 01 juillet 1985

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.

Article 7

En vigueur

Création Accord 1985-03-20 en vigueur le 1er juillet 1985 étendu par arrêté du 19 juin 1985 JONC 28 juin 1985

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.