Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques

En vigueur depuis le 01/07/1985En vigueur depuis le 01 juillet 1985

Article 4

En vigueur

Création Accord 1985-03-20 en vigueur le 1er juillet 1985 étendu par arrêté du 19 juin 1985 JONC 28 juin 1985

En application de l'annexe III à l'accord cadre traitant de la polyvalence, les contrats individuels précisant les conditions d'exercice de la polyvalence devront comporter au moins trois postes de techniques différentes relevant au minimum de la catégorie D.

Les familles de postes ou de machines de techniques différentes figurent en annexe au présent accord.