Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques

En vigueur depuis le 01/07/1985En vigueur depuis le 01 juillet 1985

Article 3

En vigueur

Création Accord 1985-03-20 en vigueur le 1er juillet 1985 étendu par arrêté du 19 juin 1985 JONC 28 juin 1985

La nouvelle classification résultant du présent accord institue notamment un relèvement des postes de fileurs aux coefficients 170 et 200. Ces nouveaux coefficients incluent les avantages résultant de l'accord Desjardins du 15 décembre 1965. Ces avantages ne peuvent donc pas s'appliquer aux nouveaux coefficients résultant du présent accord (1).

Les définitions de poste de brodeur Cornély sont traitées avec la grille de la confection broderie.

(1) Les parties signataires du présent accord soulignent que la nouvelle classification suppose l'abandon définitif de l'accord Desjardins, qui pourra faire l'objet d'une négociation ultérieure.