Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores

En vigueur depuis le 01/01/1985En vigueur depuis le 01 janvier 1985

Article 8

En vigueur

Création Accord 1984-05-24 en vigueur le 1er janvier 1985 étendu par arrêté du 1er octobre 1984 JONC 11 octobre 1984

Préalablement à la mise en oeuvre de la classification résultant du présent accord, la direction de chaque entreprise devra examiner les modalités techniques de l'application de l'accord avec les représentants des syndicats signataires dudit accord.

L'application de l'accord sera réalisée d'ici au 1er janvier 1985, et en tout état de cause, au plus tard à cette date.