Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores

En vigueur depuis le 01/01/1985En vigueur depuis le 01 janvier 1985

Article 6

En vigueur

Création Accord 1984-05-24 en vigueur le 1er janvier 1985 étendu par arrêté du 1er octobre 1984 JONC 11 octobre 1984

En application de l'annexe III à l'accord cadre traitant de la polyvalence, les contrats individuels précisant les conditions d'exercice de la polyvalence devront comporter 3 postes au moins relevant de techniques différentes.

Les familles des postes de techniques différentes, qui relèvent au minimum de la catégorie D (coefficient 138), figurent dans l'annexe C du présent accord.

L'ouvrier polyvalent doit donc être apte à occuper l'un quelconque des postes appartenant à trois des familles ainsi définies.