Article 4
Création Accord 1985-03-20 en vigueur le 1er juillet 1985 étendu par arrêté du 19 juin 1985 JONC 28 juin 1985
Les postes d'ouvriers d'entretien et des services généraux seront classés conformément aux dispositions prévues par l'accord national interbranches du 13 janvier 1983.