Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la dentelle mécanique

En vigueur depuis le 03/06/1985En vigueur depuis le 03 juin 1985

Article 3

En vigueur

Création Accord 1985-03-20 en vigueur le 1er juillet 1985 étendu par arrêté du 19 juin 1985 JONC 28 juin 1985

La classification des ouvriers de la branche " Dentelles mécaniques " figure dans le tableau joint au présent accord.

Les coefficients des catégories sont ceux de l'accord-cadre. Les postes de travail sont assortis d'une définition. Le statut du poste de tulliste-stagiaire est défini en annexe.