Article 9
Création Accord 1984-05-24 rectificatif par avenant du 25 juin 1984 en vigueur le 1er septembre 1984 étendu par arrêté du 1er octobre 1984 JONC 11 octobre 1984
Préalablement à la mise en oeuvre de la classification résultant du présent accord, la direction de chaque entreprise devra examiner les modalités techniques de l'application de l'accord avec les représentants des syndicats signataires dudit accord.
L'application de l'accord sera réalisée, au maximum, en 2 étapes.
Les coefficients actuels, qui seront revalorisés par l'accord, seront majorés par passage à la catégorie immédiatement supérieure lors de la première étape. La deuxième étape, quand elle sera nécessaire, permettra d'atteindre le résultat final. Une annexe D donne les modalités d'application des nouveaux coefficients pour chacune des étapes.
L'application de la première étape se fera d'ici au 1er septembre 1984 et, en tout état de cause, au plus tard à cette date.
L'application de la deuxième étape se fera dans la période de 6 mois qui s'ouvrira à compter du 1er septembre 1984 et, en tout état de cause, au plus tard le 1er mars 1985.