Article 7
Créé par Accord 1984-05-24 rectificatif par avenant du 25 juin 1984 en vigueur le 1er septembre 1984 étendu par arrêté du 1er octobre 1984 JONC 11 octobre 1984
Les contrats individuels précisant les conditions d'exercice de la polyvalence devront comporter 3 postes au moins relevant de techniques différentes.
Les familles des postes de techniques différentes figurent dans les annexes (A, B et C) ci-dessus mentionnées.