Article 3
Création Accord 1984-05-24 rectificatif par avenant du 25 juin 1984 en vigueur le 1er septembre 1984 étendu par arrêté du 1er octobre 1984 JONC 11 octobre 1984
Le présent accord annule et remplace l'ensemble des accords régionaux ou locaux antérieurs relatifs aux classifications des ouvriers relevant de la branche "Laine" (1).
(1) En ce qui concerne les postes relevant du secteur " Tapis ", les accords régionaux ou locaux restent en vigueur tant que la négociation prévue à l'article 5 ci-après n'a pas abouti à un accord.