Article 2
Créé par Accord 1984-05-24 rectificatif par avenant du 25 juin 1984 en vigueur le 1er septembre 1984 étendu par arrêté du 1er octobre 1984 JONC 11 octobre 1984
Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant dans les entreprises textiles de la branche " Laine " doivent être classés conformément au présent accord.