Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche coton et fibres alliées (filature et tissage)

En vigueur depuis le 14/04/1983En vigueur depuis le 14 avril 1983

Article 6

En vigueur

Création Accord 1983-04-14 étendu par arrêté du 22 novembre 1983 JONC 2 décembre 1983

En application de l'annexe III à l'accord-cadre traitant de la polyvalence, les contrats individuels précisant les conditions d'exercice de la polyvalence devront comporter 3 postes au moins relevant des techniques différentes.

Les familles des postes de techniques différentes figurent, pour la filature d'une part, pour le tissage d'autre part, dans l'annexe II du présent accord.

Articles cités
  • Accord 1983-04-14 annexe 2