Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche coton et fibres alliées (filature et tissage)

En vigueur depuis le 14/04/1983En vigueur depuis le 14 avril 1983

Article 5

En vigueur

Création Accord 1983-04-14 étendu par arrêté du 22 novembre 1983 JONC 2 décembre 1983

Ces postes seront classés conformément aux dispositions prévues par l'accord national interbranches du 13 janvier 1983 concernant ces catégories d'ouvriers.