Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin

En vigueur depuis le 01/04/1984En vigueur depuis le 01 avril 1984

Article 4

En vigueur

Créé par Accord 1983-07-28 en vigueur le 1er avril 1984 étendu par arrêté du 22 novembre 1983 JONC 2 décembre 1983

Les postes d'ouvriers d'entretien, de transport, de chaufferie et eaux et des services généraux seront classés conformément aux dispositions de l'accord national interbranches du 13 janvier 1983, régissant ces postes.