Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin

En vigueur depuis le 01/04/1984En vigueur depuis le 01 avril 1984

Article 2

En vigueur

Création Accord 1983-07-28 en vigueur le 1er avril 1984 étendu par arrêté du 22 novembre 1983 JONC 2 décembre 1983

Le présent accord s'applique au plan national, à toutes les entreprises textiles relevant de la branche " filature de lin ".

Il annule et remplace l'ensemble des accords régionaux ou locaux antérieurs relatifs à la classification des ouvriers de la branche " filature de lin ".