Article 2
Création Accord 1983-01-13 en vigueur le 1er janvier 1984 étendu par arrêté du 10 mai 1983 JONC 29 juin 1983
Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant dans les entreprises textiles des branches Jute-polyoléfines et Ficellerie-corderie-filets doivent être classés conformément au présent accord.