Accord du 12 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : Teinture et apprêts

En vigueur depuis le 01/12/1970En vigueur depuis le 01 décembre 1970

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.

Article 3

En vigueur

Création Accord 1970-10-12 en vigueur le 1er décembre 1970 étendu par arrêté du 25 juillet 1973 JONC 1er septembre 1973

Le présent accord entrera en application le 1er décembre 1970.

(1) Voir également ci-après l'avenant du 25 octobre 1971 relatif à la gravure.