Article 1
Création Accord 1970-10-12 en vigueur le 1er décembre 1970 étendu par arrêté du 25 juillet 1973 JONC 1er septembre 1973
Le présent accord constitue l'application aux entreprises de la branche Teinture et apprêts (blanchiment, teinture, impressions, apprêts) de l'accord cadre du 12 mars 1970 dont le texte est reproduit ci-joint.
(1) Voir également ci-après l'avenant du 25 octobre 1971 relatif à la gravure.