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Création Accord 1963-02-28 agréé par arrêté du 12 novembre 1963 JONC 23 novembre 1963 et rectificatif JONC 4 décembre 1963
Le présent accord concernant l'indemnisation du chômage partiel dans les différentes branches de l'industrie des textiles naturels est conclu dans le cadre de l'ordonnance n° 59-129 du 7 janvier 1959 relative à l'indemnisation des travailleurs sans emploi.
Il entrera en vigueur à la date de son agrément et sera intégré à la convention collective nationale.
(1) A l'exclusion des syndicats du Sud-Ouest (Castres-Mazamet-Lavelanet-Labastide) qui ont des accords spéciaux en matière d'indemnisation du chômage partiel. (2) A l'exception du délainage qui dispose d'un accord spécial sur le chômage partiel.