En application de l'article 8 de l'annexe V (ou de l'article 11 de l'annexe IV) à la convention collective nationale de l'industrie textile, nous vous précisons ci-dessous les conditions de votre engagement dans notre entreprise.

1° Vous êtes engagé pour occuper la fonction ....... (2), au coefficient ........ (3), servant à la détermination de votre rémunération minimum garantie.

Sur la base du dernier accord sur les salaires en date du ......... (4), cette rémunération minimum garantie est actuellement de ........ F pour un horaire hebdomadaire de 40 heures (174 heures par mois).

Vos fonctions s'exerceront (5).

2° La durée de la période d'essai sera de ...... mois (6), allant du ........ au ........ (7), et la durée du préavis réciproque, pendant cette période, sera celle fixée par l'article 7 de l'annexe V (ou l'article 10 de l'annexe IV) à la convention collective nationale.

Vous recevrez, pendant cette période d'essai, une rémunération mensuelle de ...... F pour ......... :

Un horaire hebdomadaire de 40 heures (8). Il s'y ajoute le cas échéant les majorations pour heures supplémentaires ;

ou

Un horaire forfaitaire de ............ heures (9).

3° A l'issue de la période d'essai, votre engagement sera, à défaut de notification particulière intervenue entre-temps, considéré comme confirmé au poste ci-dessus dans les conditions précisées ci-après :

Votre rémunération sera fixée comme suit :

Appointements mensuels : .......... F ;

Le cas échéant :

Primes contractuelles ............ (10) ;

Avantages en nature évalués à ce jour à ..........

Cette évaluation évoluera suivant les variations de la valeur des avantages ci-dessus énumérés.

Cette rémunération correspond à :

Un horaire hebdomadaire de 40 heures. Il s'y ajoute, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires,

ou

Un horaire forfaitaire de ........ heures (9), étant précisé qu'il ne pourra être modifié que dans les conditions précisées par l'article 4 de l'annexe V (ou de l'article 6 de l'annexe IV) à la convention collective nationale.

Le cas échéant :

Elle tient compte de la majoration de 25 % (ou 35 %) correspondant à la responsabilité que vous assumez sur une double (ou triple) équipe dans les conditions précisées par l'article 4 de l'annexe V (11) (ou l'article 6 de l'annexe IV) susvisé.

Vous bénéficierez également des avantages suivants : .......................................... (12).

Préciser les modalités d'une clause de non-concurrence.

Nota. En application des dispositions de l'article 8 de l'annexe V (ou de l'article 11 de l'annexe IV) à la convention collective nationale, vous disposez d'un délai de 15 jours pour nous accuser réception de la présente lettre. Passé ce délai, nous considérerons, conformément à ce texte, que vous avez donné un accord tacite sur les conditions qui y sont fixées.

(1) Ce modèle contient uniquement les clauses obligatoires, mais on peut, bien entendu, compléter la lettre d'engagement en y introduisant toutes clauses qu'on jugera utiles.

(2) Indiquer ici la dénomination du poste occupé en s'inspirant dans toute la mesure possible de la terminologie employée dans les accords de classification professionnelle. Lorsque la dénomination du poste occupé ne figure pas exactement dans les accords de classification, préciser la référence à la fonction correspondante figurant dans ces accords.

(3) Indiquer ici le coefficient de qualification correspondant au poste occupé tel que précisé ci-dessus.

(4) Indiquer ici la date du dernier accord de salaires en vigueur.

(5) Indiquer ici le ou les lieux où ces fonctions pourront s'exercer.

(6) 1 mois au maximum pour les ETAM dont le coefficient de qualifications est inférieur à 205, 2 mois au maximum pour ceux dont le coefficient est compris entre 205 et 300, 3 mois au maximum pour ceux dont le coefficient est égal ou supérieur à 300, 6 mois au maximum pour les ingénieurs et cadres.

(7) Indiquer ici les dates de commencement et d'expiration de la période d'essai.

(8) Cette rémunération doit être égale au minimum à celle figurant au paragraphe 1er.

(9) Si cet horaire est supérieur à l'horaire légal, il faut que la rémunération fixée soit au minimum égale à la rémunération minimum garantie prévue au paragraphe 1er, majorée en tenant compte du nombre d'heures excédant l'horaire légal et des majorations pour heures supplémentaires.

(10) Il y a lieu d'indiquer expressément leur nature, leur périodicité et leur mode de calcul.

(11) Cette phrase ne peut figurer, pour les ETAM, que s'il s'agit d'un contremaître chef remplissant les conditions prévues par l'article 4 de l'annexe V.

(12) Enumérer ici les avantages annexes éventuellement attribués à titre collectif ou personnel (congés supplémentaires, retraite complémentaire, mutuelle, etc.).