Le texte de la présente convention collective, ainsi que de tous avenants ultérieurs, sera déposé au conseil de prud'hommes de Paris (1), conformément aux dispositions du code du travail.

La convention entrera en vigueur dès que le dépôt légal aura été effectué.

(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 27 juin 1985, art. 1er).