Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.

En vigueur depuis le 15/04/1982En vigueur depuis le 15 avril 1982

Article 8

En vigueur

Création Convention collective nationale 1982-04-15 étendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985

La classification et la définition des emplois et le barème des appointements minima s'y rapportant sont déterminés en annexe I à la présente convention.

L'employeur est libre de verser des primes ou d'autres gratifications en dehors de celles prévues par la loi ou une convention collective.