- Texte de base : Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.
(Articles 1 à 21)
- Préambule
- Objet de la convention et champ d'application (Article 1)
- Durée, révision (Article 2)
- Avenants (Article 3)
- Avantages acquis (Article 4)
- Engagement, période d'essai (Article 5)
- Travail à temps partiel, contrats de travail à durée déterminée (Article 6)
- Secret professionnel (Article 7)
- Salaires (Article 8)
- Travaux pénibles (Article 9)
- Prime d'ancienneté (Article 10)
- Travail des femmes et des jeunes (Article 11)
- Travail des handicapés (Article 12)
- Egalité de traitement en faveur des étrangers (Article 12-1)
- Remplacement, mutation, promotion (Article 13)
- Congés payés annuels (Article 14)
- Congés exceptionnels pour événement de famille (Article 15)
- Maladie et accident du travail (Article 16)
- Départ en retraite (Article 17)
- Délai-congé (Article 18)
- Indemnité de licenciement (Article 19)
- Commission paritaire de conciliation (Article 20) (non en vigueur)
- Commission paritaire permanente de négociation et de conciliation (Article 20)
- Dépôt légal (Article 21)
- Convention collective nationale du 15 avril 1982 relative à la classification et salaires
- Annexe II Règlement intérieur de la commission paritaire de conciliation Convention collective nationale du 15 avril 1982 (non en vigueur)
- Avenant n° 27 du 30 octobre 2006 portant modifications de la classification
- Accord du 1er juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI
- Accord du 4 mars 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée
- Avenant 8 du 13 juin 1988 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 9 du 1 mars 1989 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 10 du 17 novembre 1989 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 11 du 27 novembre 1990 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 12 du 23 octobre 1991 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 13 du 26 janvier 1992 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 14 du 20 janvier 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 15 du 9 décembre 1994 relatif aux salaires des employés (non en vigueur)
- Avenant n° 16 du 15 janvier 1996 relatif aux salaires des employés (non en vigueur)
- Avenant n° 17 du 10 mars 1997 relatif aux salaires des employés (non en vigueur)
- Avenant n° 18 du 2 mars 1998 relatif aux salaires des employés (non en vigueur)
- Avenant n° 19 du 8 avril 1999 relatif aux salaires des employés (non en vigueur)
- Avenant n° 20 du 8 décembre 2000 relatif aux salaires des employés
- Avenant n° 21 du 6 février 2002 relatif aux salaires des employés
- Avenant n° 23 du 7 février 2003 relatif aux salaires des employés (non en vigueur)
- Avenant n° 25 du 29 avril 2005 relatif aux salaires des employés
- Avenant n° 24 du 11 mars 2004 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 26 du 9 mai 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 28 du 14 mai 2007 relatif aux salaires au 1er avril 2007
- Avenant n° 29 du 29 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008
- Avenant n° 30 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
- Avenant n° 31 du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010
- Avenant n° 32 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011
- Avenant n° 33 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012
Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.