Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.

En vigueur depuis le 15/04/1982En vigueur depuis le 15 avril 1982

Voir le sommaire

Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.

Article 3

En vigueur

Création Convention collective nationale 1982-04-15 étendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985

Tout avenant à la présente convention acquerra la même valeur et le même champ d'application que celle-ci.