Article 1
Création Avenant n° 4 2003-04-15 en vigueur le surlendemain de l'extension BO conventions collectives 2003-26 étendu par arrêté du 22 juillet 2003 JORF 7 août 2003
La première phrase du deuxième alinéa de l'article 4-2 de l'accord national étendu signé le 23 mai 2000 (heures supplémentaires, repos de remplacement équivalent) est modifiée et remplacée par le texte suivant : (voir cet article)