Avenant n° 4 du 15 avril 2003 à l'accord ARTT du 23 mai 2000

En vigueur depuis le 15/04/2003En vigueur depuis le 15 avril 2003

Article 1

En vigueur

Création Avenant n° 4 2003-04-15 en vigueur le surlendemain de l'extension BO conventions collectives 2003-26 étendu par arrêté du 22 juillet 2003 JORF 7 août 2003

La première phrase du deuxième alinéa de l'article 4-2 de l'accord national étendu signé le 23 mai 2000 (heures supplémentaires, repos de remplacement équivalent) est modifiée et remplacée par le texte suivant :

(voir cet article)