Annexe II Barème des rémunérations minimales annuelles pour les fonctions d'inspection à effet du 1er janvier 1992 Convention collective nationale du 27 juillet 1992

En vigueur depuis le 15/09/1992En vigueur depuis le 15 septembre 1992

Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993

Article

En vigueur

Création Convention collective nationale 1992-07-27 en vigueur le 15 septembre 1992 étendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993

ANNEXE II BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES ANNUELLES POUR LES FONCTIONS D'INSPECTION A EFFET DU 1ER JANVIER 1992

Classe : 5

Montant : 141 000F

Classe : 6

Montant : 186 000F

Classe : 7

Montant : 260 000F