a) Principes.

Les signataires sont conscients des difficultés pratiques de conciliation de l'exercice d'un ou plusieurs mandats électifs et/ou syndicaux avec l'accomplissement des tâches professionnelles et le respect des diverses obligations inhérentes au contrat de travail.

Les entreprises sont donc très attentives aux difficultés de cette conciliation et aux conséquences qui pourraient en découler pour les intéressés, notamment dans l'accès à la formation et dans leurs perspectives d'évolution de carrière ; elles tiennent compte des exigences des mandats dans l'organisation et la charge de travail de chacun.

Les syndicats sont attentifs aux impératifs professionnels de leurs représentants pour l'organisation des activités syndicales.

b) Entretien annuel.

Dans cet esprit, un entretien a lieu chaque année entre tout inspecteur investi d'un mandat électif ou syndical et son supérieur hiérarchique, pour faire le point de la situation sur les différents aspects de la conciliation mandat/contrat : organisation du travail, moyens humains et matériels, appréciation du travail, évolution de carrière, formation, etc.

Cet entretien se déroule en liaison avec un responsable des services du personnel et à l'occasion des entretiens périodiques prévus à l'article 55.

Conformément à l'article 55, l'inspecteur concerné peut, par la suite, être reçu s'il le demande, par un responsable des services du personnel.