Article 16
Création Convention collective nationale 1992-07-27 en vigueur le 15 septembre 1992 étendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993
L'association du personnel à la vie de l'entreprise est un facteur clé de la réalisation de ses objectifs économiques et sociaux. Les dirigeants, les inspecteurs et leurs représentants élus, les délégués syndicaux, sont les acteurs de cette association, chacun au titre de ses propres missions et responsabilités. Cette association peut exister sous des formes diverses, notamment : - l'information, c'est-à-dire la communication des éléments permettant de mieux connaître et apprécier librement les faits et les idées ; - la consultation, c'est-à-dire le recueil préalable des avis et suggestions pour la préparation des décisions et actions ; - la concertation, c'est-à-dire l'échange des divers points de vues et la prise en considération de ceux-ci ; - la négociation, c'est-à-dire la recherche de solutions durables fondées sur la prise en compte des intérêts respectifs des parties. Elle peut aussi revêtir d'autres formes, convenues au niveau de l'entreprise, telles que la participation aux résultats de l'entreprise, aux organes statutaires d'administration de l'entreprise, etc.