A chaque groupe ou échelon correspondent des statuts qui sont déterminés comme suit :

GROUPE : I.

ECHELON : A, B, C, D, E, F, G.

ARTICLE : 4.

STATUT : Cadres.

GROUPE : II.

ECHELON : A et B.

ARTICLE : 4 bis.

STATUT : Agents de maîtrise.

GROUPE : II et III.

ECHELON : C et A.

ARTICLE : 36.

STATUT : Agents de maîtrise et ouvriers/employés.

GROUPE : III.

ECHELON : A, B, C, D, E, F, G, H.

STATUT : Ouvriers/employés.

Articles 4, 4 bis et 36

Les articles 4, 4 bis et 36 sont tirés de la convention nationale de retraites et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.

La convention est applicable à trois catégories de bénéficiaires selon des procédures différentes sous réserve de l'accord de l'AGIRC :

- relèvent de plein droit de l'article 4 de la convention, les ingénieurs et cadres et les personnes exerçant des fonctions de direction : groupe I ;

- relèvent de l'article 4 bis les agents de maîtrise qui du fait de leur hiérarchie dans la classification bénéficient de plein droit des avantages en terme de retraite et de prévoyance accordés aux cadres : groupe II - A-B ;

- relèvent de l'article 36, les agents de maîtrise et les ouvriers employés dont les entreprises (sur option) ont demandé leur intégration au régime complémentaire de retraite et de prévoyance des cadres : groupe II - C/groupe III - A.