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Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)
Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1) (Articles 1 à article non numéroté)
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 6)
Titre II : Liberté d'opinion - Droit syndical et représentation du personnel (Articles 7 à 13)
Non-discrimination et liberté d'opinion. (Article 7)
Droit syndical et liberté d'opinion. (Article 8)
Réunions syndicales - Congé syndical. (Article 9)
Congé de formation. (Article 10)
Affichage et distribution de tracts syndicaux cotisations syndicales. (Article 11)
Délégués du personnel et comité d'entreprise. (Article 12)
Formation des membres du comité d'hygiène et de sécurité. (Article 13)
Titre III : Conditions d'engagement (Articles 14 à 16)
Titre IV : Exécution du contrat de travail (Articles 17 à 25)
Modification du contrat en cours. (Article 17)
Modification dans la situation juridique de l'employeur. (Article 18)
Mutations. (Article 19)
Hygiène et sécurité. (Article 20)
Travail des jeunes et des femmes. (Article 21)
Durée du travail. (Article 22)
Formation professionnelle. (Article 23)
Apprentissage. (Article 24)
Travailleurs handicapés. (Article 25)
Titre V : Rémunération et classification du personnel (Articles 26 à 32)
Titre VI : Absences et congés (Articles 33 à 42)
Ancienneté - Présence effective. (Article 33)
Obligations militaires. (Article 34)
Maladie - Accident. (Article 35)
Maternité. (Article 36)
Droit à congés payés. (Article 37 (1))
Durée des congés payés. (Article 38)
Période du congé principal. (Article 39)
Période du congé " hors congé principal ". (Article 40)
Modalités d'application. (Article 41)
Congés exceptionnels pour raisons familiales. (Article 42)
Titre VII : Résiliation du contrat de travail (Articles 43 à 50)
Résiliation du contrat de travail. (Article 43)
Procédure de licenciement. (Article 44)
Durée du préavis. (Article 45)
Absences pour recherche d'emploi. (Article 46)
ABROGÉIndemnité de licenciement. (Article 47)
Indemnité de licenciement. (Article 47)
Départ en retraite. (Article 48)
Régime de retraite. (Article 49)
Grille de classification des emplois repères, Grille des minima mensuels conventionnels (Article 50)
Accord relatif au treizième mois (Article 51)
Fiche de classification (Exemple agent production)
Classification des emplois
Liste des emplois repères définis par l'accord du 19 décembre 2002
Grille de classification des emplois repères
Article 18
En vigueur étendu
Création Convention collective nationale 1991-11-19 étendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992
S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, tous les contrats individuels de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et les salariés de l'entreprise, conformément aux dispositions de l'article L. 122-12 du code du travail.