Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1er octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 juin 1986 JORF 24 juin 1986.

En vigueur depuis le 01/10/1985En vigueur depuis le 01 octobre 1985

Article 10

En vigueur

Création Convention collective régionale 1985-10-01 étendue par arrêté du 16 juin 1986 JORF 24 juin 1986

Les délégués sont reçus collectivement, par le chef d'entreprise ou son représentant, au moins une fois par mois. Ils sont, en outre, reçus en cas d'urgence, sur leur demande.

Le délégué titulaire est toujours reçu avec son délégué suppléant lorsque la réception porte sur un seul délégué.

La réception des délégués doit avoir lieu, sauf cas exceptionnels, pendant les heures de travail.

Les délégués du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d'un représentant du syndicat de leur profession.