Les organisations d'employeurs et de salariés soussignées s'engagent à ouvrir sans délai après la signature de la convention collective nationale du 27 mai 1992 un chantier d'étude sur le régime de retraite professionnel. Ce chantier devra être achevé dans les neuf mois qui suivront la signature de la convention collective nationale.

A cet effet :

1. Les organisations d'employeurs fourniront aux organisations syndicales :

a) Un point de la situation actuelle du régime de retraite professionnel qui intervient en complément du régime général de la sécurité sociale, de l'UNIRS (Arrco) et de l'AGIRC

b) Une étude détaillée des perspectives dudit régime, au regard notamment des éléments suivants :

-évolutions démographiques générales dans l'assurance ;

-allongement de la durée de la vie ;

-âge de la retraite ;

-rapport cotisants/ retraités ;

-perspectives des régimes complémentaires AGIRC et Arrco et du régime vieillesse de la sécurité sociale.

2. Les parties examineront toutes les voies et tous les moyens, sans exclusive, susceptibles d'apporter une réponse aux éventuelles questions qui seraient mises en évidence par l'étude ainsi réalisée.

3. Dans tous les cas, les résultats des discussions seront soumis, pour ce qui concernerait le régime de retraite professionnel, aux organisations signataires de la convention de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances du 5 mars 1962.