Avenant n° 7 du 13 décembre 2006 relatif aux forfaits horaires

En vigueur depuis le 13/12/2006En vigueur depuis le 13 décembre 2006

Article 3

En vigueur

Création Avenant n° 7 2006-12-13 en vigueur le 1er janvier 2007 BO conventions collectives 2007-7

Le présent avenant est applicable à toutes les entreprises adhérentes à l'OPCA travaux publics.