Avenant n° 8 du 25 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur depuis le 25/03/2005En vigueur depuis le 25 mars 2005

Article 11

En vigueur

Création Avenant n° 8 2005-03-25 BO conventions collectives 2005-17 étendu par arrêté du 30 mars 2006 JORF 11 avril 2006

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale.

Le présent accord entrera en vigueur pour toute la profession dès la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 2005.