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Création Avenant n° 2 2005-01-11 BO conventions collectives 2005-6 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005
Vu l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle ; Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ; Vu l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics, il a été convenu ce qui suit :