Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991.

En vigueur depuis le 01/01/1992En vigueur depuis le 01 janvier 1992

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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991.

Article 26

En vigueur

Création Convention collective nationale 1991-12-10 en vigueur le 1er janvier 1992

Les dispositions de la présente convention entrent en vigueur le 1er janvier 1992.