Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur depuis le 20/12/2005En vigueur depuis le 20 décembre 2005

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Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie

Article 5

En vigueur

Création Accord 2004-07-13 BO conventions collectives 2004-36 étendu par arrêté du 28 décembre 2004 JORF 22 janvier 2005

Modifié par Avenant n° 4 2005-07-07 art. 3 BO conventions collectives 2005-35 étendu par arrêté du 20 février 2006 JORF 1er mars 2006

Les parties signataires du présent accord considèrent que la profession doit renforcer le tutorat dans le secteur pour contribuer à la réussite des contrats et périodes de professionnalisation et de manière plus générale au développement de la transmission des compétences au sein des entreprises.

Le tutorat a pour fonctions principales d'accueillir, d'accompagner l'intégration des nouvelles recrues au sein des entreprises et de transmettre les compétences dans l'acte de travail.

Pour atteindre ces objectifs, la mise en place du tutorat dans les entreprises sera encouragée, et les contenus et les modalités de formation des tuteurs seront ajustés aux attentes des employeurs et des salariés.

5.1. Tutorat pour le contrat et la période de professionnalisation

Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, l'employeur doit choisir un tuteur parmi les salariés qualifiés volontaires de l'entreprise. Dans le cadre d'une période de professionnalisation, un tuteur est choisi lorsque la période de professionnalisation concerne un jeune âgé de moins de 26 ans. La personne choisie doit justifier d'une expérience professionnelle de 2 ans minimum dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé. L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat s'il remplit les conditions de qualification ou d'expérience.

L'employeur doit permettre au tuteur de disposer des moyens et du temps nécessaire spour exercer sa fonction tutorale et s'y préparer.

5.2. Caractéristiques des formations de tuteurs

Dans le secteur des travaux publics, le tutorat est organisé conformément aux dispositions de l'accord national collectif du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat et à celles de la loi du 4 mai 2004 relatives à l'exercice de la fonction tutorale.

Dans le secteur du bâtiment, le tutorat est organisé selon les principes suivants :

Les représentants des employeurs et des salariés du bâtiment, au sein de leurs instances régionales en particulier, examineront et orienteront les contenus et les modalités des formations de tuteurs.

Le conseil proposé aux entreprises par les OPCA les incitera à développer un état d'esprit collectif sur l'importance du tutorat pour l'avenir de l'entreprise. Les formations proposées s'inspireront des modèles de développement des comportements personnels, d'écoute, d'accompagnement et de valorisation, d'organisation du travail, le tout resitué dans le contexte professionnel de l'entreprise et de la profession.

Les partenaires sociaux du bâtiment et les OPCA concernés conviennent d'examiner les formules d'encouragement au développement du tutorat.

5.3. Rôle de l'encadrement

Les parties signataires du présent accord rappellent la mission essentielle que doit jouer le personnel d'encadrement dans l'information, l'expression des projets individuels, la mise en oeuvre et l'animation du tutorat. Dans cette perspective, les actions de formation qui préparent à l'exercice de ce rôle et celles qui préparent à la conduite des entretiens professionnels sont prises en charge par les OPCA sur le budget qu'ils affecteront à cet effet.